Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du présent site les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le présent site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Éditeur du site :

Associés SARL
21 rue Weber
75116 Paris
Siret : 393 097 167 00042
Code APE : 924 Z

Responsable de la publication : M. Bruno Juminer

Propriété intellectuelle :
La présentation et le contenu de ce site constituent ensemble une œuvre protégée par les conventions internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société ASSOCIÉS.

Hébergement :

OVH (SAS au capital de 500 000€)
OVH
N° RCS : Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE : 6202A
Siège social : 2, rue Kellerman
59100 Roubaix

Accès au site :

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site ne saurait être tenu responsable. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis :

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Collecte des données et Cookies :

Le site ne collecte et ne traite aucune donnée concernant ses utilisateurs.
L’utilisateur est par ailleurs informé que le site n’utilise que des cookies fonctionnels et strictement nécessaires à son fonctionnement. Ainsi, aucun cookie déposé ne nécessite de consentement utilisateur.